Conditions générales de vente

Préambule :

L’association GNPK propose à la vente des produits destinés à (par exemple : contribuer au financement de son activité).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidants et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer l’adhésion; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Bruno Corbillé, président de l’association GNPK.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : gnpk.contact@gmail.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association GROUPEMENT NATIONAL PROFESSIONNEL DU KARTING et dont le président est Bruno CORBILLÉ.

Produits :

Les produits proposés sont un abonnement.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros HT net hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

L’internaute se rends sur la page « Adhérez au GNPK »
L’internaute sélectionne l’abonnement à l’Espace Membres
L’internaute remplit le formulaire d’adhésion, puis il sera invité à régler ses cotisations par chèque ou par virement bancaire
Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
Une fois la commande validée, l’association GNPK envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire par chèque ou virement bancaire.

Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante La Piardière 44630 PLESSÉ, à l’ordre de GNPK, accompagné d’une copie de la commande
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à GNPK La Piardière 44630 PLESSÉ votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons le paiement reçu de vous. Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à gnpk.contact@gmail.com
Vous pouvez également nous téléphoner au 01 88 20 11 43
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.